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VINTAGE BIKE COMPANY est affilié à l’ECO ORGANISME CITEO pur le traitement des emballages sous le numéro FR326592_01RQEB
GARANTIE
Les produits que nous commercialisons donnent droit à la garantie de leur fabricant ( comprise entre 6 mois et 10 ans ). La garantie se limite au simple échange ou à la réfection du produit par le fabricant sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé au vendeur qui, en outre, est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation. Les cas d'exclusion de garantie sont l'utilisation en compétition ou abusive, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect. Les frais de port engagés par le client pour un retour de marchandise ne sont pas remboursables.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR DES MARCHANDISES / FRAIS DE RESTOCKAGE
Nous appliquons le droit de rétractation en vertu de l'article L121-20-12 du code du commerce,( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022441302) toutefois il est expressément rappelé aux clients que ce droit de rétractation ne peut s'appliquer qu'en cas de non utilisation de la marchandise, ainsi il sera toujours refusé de reprendre une pièce qui a été ouverte, essayée ou simplement installée (par exemple un amortisseur ou un élément d'échappement ). Le droit de rétractation n'implique pas le remboursement des frais de port retour qui restent à la charge de l'acheteur. Dans tous les cas un retour de marchandise doit être accompagné impérativement de notre formulaire de rétractation.
- Tout retour en dehors du délai légal pourra entrainer des frais de restockage d’un montant de 20% de la valeur du produit.
- L’acheteur change d’avis et renvoie un article dans son état d’origine, en respectant le délai de retour= Aucun frais de restockage.
- L’acheteur change d’avis et renvoie un article dans son état d’origine, en dehors du délai de retour= 20 % du prix de l’article en frais de restockage
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980 VINTAGE BIKE COMPANY conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Le défaut d'encaissement entrainera la restitution des articles. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
RESPONSABILITÉ
VINTAGE BIKE COMPANY ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement à nos obligations contractuelles, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit ou autre cas de force majeure sans limitation tels que catastrophes, grèves, inondations, incendies, etc... VINTAGE BIKE COMPANY ne saurait être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, de perte d'exploitation ou de frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits vendus par eux. Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur sauf si il y a erreur de notre part (ou vice pris en charge par la garantie). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des pages liées par son ou ses sites internet ou de l'utilisation du contenu de ces pages.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accés et de rectification sur les données le concernant. Il vous suffit pour ce faire de prendre contact avec nous par courriel à l'adresse olivier@vintagebikecompany.com
VINTAGE BIKE COMPANY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur lui communiquera.
NULLITÉ D'UNE CLAUSE
Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne sauraient être considérée comme telles, et continueraient de s'appliquer. Les présentes conditions de ventes sont régies pour leur validité, leur exécution et leur interprétation par la loi Française. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de contestation le tribunal de Versailles (78) est seul compétent, même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie, pluralité de défendeurs et ce pour tout litige découlant de la vente ou de ses suites ou conséquences.
CONCEPTION ET PRODUCTION
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